(15) Le Conseil note que la Commission a annoncé qu'elle continuera d'œuvrer avec les États Schengen concernés à la suppression progressive des contrôles temporaires aux frontières intérieures en vue d'un retour au fonctionnement normal de l'espace Schengen le plus rapidement possible.
Décision d'exécution (UE) 2017/246 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/246
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/246
Versionacte d'origine du 07/02/2017 (CELEX 32017D0246)
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