Décision d'exécution (UE) 2017/246 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/246
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/246
Versionacte d'origine du 07/02/2017 (CELEX 32017D0246)
RéférenceConsidérant 16 de la décision d'exécution (UE) 2017/246EUR-Lex →

(16) Le Conseil note également que la Commission a annoncé qu'elle suivra de près l'application de la présente décision d'exécution,

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