Décision d'exécution (UE) 2017/246 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/246
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/246
Versionacte d'origine du 07/02/2017 (CELEX 32017D0246)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2017/246EUR-Lex →

(2) Le Conseil recommandait que cinq États de l'espace Schengen (l'Autriche, l'Allemagne, le Danemark, la Suède et la Norvège) maintiennent des contrôles aux frontières, temporaires et proportionnés, sur un nombre limité de tronçons de leurs frontières intérieures, pendant une durée de six mois, afin de répondre à la menace grave, pour leur ordre public et leur sécurité intérieure, causée par les effets conjugués de manquements dans le contrôle des frontières extérieures grecques et de mouvements secondaires de migrants en situation irrégulière entrés par la Grèce et souhaitant éventuellement se rendre dans d'autres États Schengen. Sur proposition de la Commission, le Conseil a prolongé cette période le 11 novembre 2016 pour trois mois supplémentaires.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0246. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).