(7) Un autre élément souligné dans la feuille de route «Revenir à l'esprit de Schengen» est la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie. Le quatrième rapport à ce sujet montre que la mise en œuvre de cette déclaration continue de produire des résultats, malgré de nombreuses difficultés, confirmant ainsi la tendance observée. Cette mise en œuvre exige néanmoins un suivi constant. Il en va de même pour ce qui est de la coopération que les dirigeants ont définie d'un commun accord dans la déclaration faite lors de la réunion consacrée à la route des Balkans occidentaux.
Décision d'exécution (UE) 2017/246 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/246
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/246
Versionacte d'origine du 07/02/2017 (CELEX 32017D0246)
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