Article 1
L'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie est approuvé au nom de l'Union européenne.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (UE) 2017/248 du Conseil du 6 février 2017 relative à la conclusion de l'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 06/02/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (UE) 2017/248
Adopté le6 février 2017
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 2 considérants
CELEX32017D0248
Considérants (2)
(1)
(1) Conformément à la décision (UE) 2015/1989 du Conseil, l'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique («Euratom»), agissant en tant que partie unique, et la Géorgie, le Japon, le Royaume de Norvège, la République kirghize, la République d'Arménie, la République du Kazakhstan, la République de Corée, la République du Tadjikistan et les États-Unis d'Amérique (ci-après dénommé l'«accord») a été signé le 9 décembre 2015, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
(2)
(2) Il y a lieu d'approuver l'accord,
Article 2
Le président du Conseil désigne la ou les personnes habilitées à procéder, au nom de l'Union, au dépôt de l'instrument prévu à l'article 17 de l'accord.
Note : La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.