(1) Conformément à la décision (UE) 2015/1989 du Conseil, l'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique («Euratom»), agissant en tant que partie unique, et la Géorgie, le Japon, le Royaume de Norvège, la République kirghize, la République d'Arménie, la République du Kazakhstan, la République de Corée, la République du Tadjikistan et les États-Unis d'Amérique (ci-après dénommé l'«accord») a été signé le 9 décembre 2015, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
Décision (UE) 2017/248 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/248
RattachementDécision (UE) 2017/248
Versionacte d'origine du 06/02/2017 (CELEX 32017D0248)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.