Version d'origine : acte du 02/06/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (Euratom) 2017/251
RattachementDécision (Euratom) 2017/251
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D0251)
Référencearticle 1 de la décision (Euratom) 2017/251EUR-Lex →
La conclusion de l'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie entre l'Union européenne et l'Euratom, agissant en tant que partie unique, et la Géorgie, le Japon, le Royaume de Norvège, la République kirghize, la République d'Arménie, la République du Kazakhstan, la République de Corée, la République du Tadjikistan et les États-Unis d'Amérique (ci-après l'«accord») est approuvée au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique.
Le texte de l'accord est joint à la décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord relatif à la poursuite des activités.
Nota : Décision (UE) 2017/248 du Conseil du 6 février 2017 relative à la conclusion de l'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie (voir page 1 du présent Journal officiel).
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.