(1) Le 21 octobre 2013, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations en vue de conclure un accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie entre l'Union européenne et l'Euratom, agissant en tant que partie unique, et la Géorgie, le Japon, le Royaume de Norvège, la République kirghize, la République d'Arménie, la République du Kazakhstan, la République de Corée, la République du Tadjikistan et les États-Unis d'Amérique.
Décision (Euratom) 2017/251 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (Euratom) 2017/251
RattachementDécision (Euratom) 2017/251
Versionacte d'origine du 02/06/2016 (CELEX 32017D0251)
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