Décision (Euratom) 2017/251 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (Euratom) 2017/251
RattachementDécision (Euratom) 2017/251
Versionacte d'origine du 02/06/2016 (CELEX 32017D0251)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (Euratom) 2017/251EUR-Lex →

(3) L'accord a été signé par toutes les parties le 9 décembre 2015 à Astana, au Kazakhstan.

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