Version consolidée au 19/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02017D0253-20260219, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/02/2017).
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/253
IntituléAutorités compétentes du SAPR
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/253
VersionConsolidée au 19/02/2026 (CELEX 02017D0253-20260219)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2017/253EUR-Lex →
1. La Commission accorde aux autorités compétentes du SAPR, désignées conformément à l'article 15, paragraphe 1, point b), de la décision no 1082/2013/UE, l'accès au système d'alerte précoce et de réaction établi conformément à l'article 8 de la décision no 1082/2013/UE.
2. Les États membres veillent à ce que soient mis en place des canaux de communication efficaces entre les autorités compétentes du SAPR et toute autre autorité compétente relevant de leur juridiction, afin de détecter rapidement toute menace grave pour la santé réunissant les critères fixés à l'article 9, paragraphes 1 et 2, de la décision no 1082/2013/UE.
Aller plus loin
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