Version consolidée au 19/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02017D0253-20260219, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/02/2017).
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/253
IntituléAutres systèmes d'alerte précoce et d'information
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/253
VersionConsolidée au 19/02/2026 (CELEX 02017D0253-20260219)
Référencearticle 3 de la décision d'exécution (UE) 2017/253EUR-Lex →
1. La notification d'alerte visée à l'article 2, paragraphe 1, spécifie si la menace détectée a été notifiée précédemment par d'autres systèmes d'alerte précoce et d'information à l'échelle de l'Union ou au titre du traité Euratom.
2. Lorsqu'une menace transfrontières grave pour la santé est communiquée par l'intermédiaire de plusieurs systèmes d'alerte ou d'information de l'Union, la Commission indique, via le SAPR, quel est le système principal à utiliser pour le type d'échange d'informations spécifique.
3. Aux fins du présent article, d'autres systèmes d'alerte et d'information à l'échelle de l'Union ou au titre du traité Euratom comprennent les systèmes définis à l’annexe IV.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.