Décision d'exécution (UE) 2017/253 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02017D0253-20260219, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/02/2017).

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/253
IntituléANNEXE I — ENSEMBLE MINIMAL DE DONNÉES À RECUEILLIR AU MOYEN DES FORMULAIRES NATIONAUX DE LOCALISATION DES PASSAGERS
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/253
VersionConsolidée au 19/02/2026 (CELEX 02017D0253-20260219)
RéférenceAnnexe I de la décision d'exécution (UE) 2017/253EUR-Lex →

Les formulaires de localisation des passagers contiennent au minimum les données suivantes:

1) le prénom;

2) le nom;

3) la date de naissance;

4) le numéro de téléphone (fixe et/ou mobile);

5) l’adresse électronique;

6) l’adresse de résidence;

8) les informations suivantes pour chaque étape d’un trajet pour lequel l’État membre exige le remplissage d’un PLF:

a) le lieu de départ, sauf s’il peut être identifié au moyen des informations visées au point f);

b) le lieu d’arrivée, sauf s’il peut être identifié au moyen des informations visées au point f);

c) la date de départ;

d) le type de moyen de transport (par exemple avion, train, car, traversier, navire);

e) l’heure de départ, sauf si elle peut être identifiée au moyen des informations visées au point f);

f) le numéro d’identification du transport (par exemple, le numéro de vol, le numéro de train, la plaque d’immatriculation du car, le nom du traversier ou du navire);

g) le numéro de siège/de cabine.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017D0253-20260219. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).