Liste non exhaustive de systèmes d'alerte et d'information à l'échelle de l'Union européenne devant être progressivement reliés au SAPR
Cette annexe énumère les systèmes d'alerte rapide et d'information existant actuellement à l'échelle de l'Union ou au titre du traité Euratom auxquels il peut être pertinent d'envoyer des alertes et des informations sur des évènements présentant ou susceptibles de présenter une menace transfrontières grave pour la santé:
— système de notification des maladies animales (SNMA) pour l'enregistrement et la documentation des situations liées à des maladies animales infectieuses importantes,
— système transsectoriel d'alerte de la Commission (ARGUS): système d'alerte rapide interne de la Commission permettant le partage d'informations clés en cas d'urgence/crise et la coordination interne entre toutes les directions générales,
— système commun de communication et d'information d'urgence (CECIS) pour la protection civile et les accidents de pollution marine,
— système européen d'échange d'informations en cas d'urgence radiologique (Ecurie) pour la notification de contre-mesures de protection contre les effets d'un accident radiologique ou nucléaire,
— système de notification des accidents majeurs (EMARS) pour faciliter l'échange des enseignements tirés des accidents et des quasi-accidents mettant en cause des substances dangereuses afin d'améliorer la prévention des accidents chimiques et l'atténuation des conséquences potentielles,
— système de notification des interceptions phytosanitaires de l'Union européenne (Europhyt) concernant les interceptions, pour des raisons phytosanitaires, d'envois de végétaux et de produits végétaux importés dans l'Union ou échangés au sein de l'Union,
— système d'alerte rapide concernant le sang et les composants sanguins (RAB) pour l'échange d'informations visant à prévenir ou à contenir des incidents transfrontières liés aux transfusions sanguines,
— système d'alerte rapide concernant les produits non alimentaires dangereux (RAPEX) pour l'échange d'informations sur les produits constituant un risque pour la santé et la sécurité des consommateurs,
— système d'alerte rapide concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF) pour la notification de risques pour la santé humaine découlant de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux,
— plateforme d'alerte rapide concernant les tissus et les cellules (RATC) pour l'échange d'informations et de mesures relatives aux cellules ou tissus humains transférés d'un pays à un autre pour des patients,
— réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies (Reitox) pour la collecte et la transmission d'informations concernant le phénomène de la drogue en Europe.