(1) La décision no 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil a établi un système d'alerte précoce et de réaction (ci-après le «SAPR») en tant que réseau de communication permanente entre la Commission et les autorités sanitaires compétentes des États membres en vue de la prévention et du contrôle de certaines catégories de maladies transmissibles (ci-après le «réseau de communication permanente»). Les procédures régissant le fonctionnement du SAPR ont été fixées par la décision 2000/57/CE de la Commission.
Décision d'exécution (UE) 2017/253 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/253
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/253
Versionacte d'origine du 13/02/2017 (CELEX 32017D0253)
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