Décision d'exécution (UE) 2017/253 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/253
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/253
Versionacte d'origine du 13/02/2017 (CELEX 32017D0253)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d'exécution (UE) 2017/253EUR-Lex →

(11) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité sur les menaces transfrontières graves pour la santé, institué par l'article 18 de la décision no 1082/2013/CE.

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