(2) Le règlement (CE) no 851/2004 du Parlement européen et du Conseil a institué le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ci-après l'«ECDC»). Conformément à l'article 8 dudit règlement, l'ECDC soutient et aide la Commission en gérant le SAPR. En particulier, l'ECDC est chargé des opérations et de la maintenance quotidiennes du SAPR (ci-après l'«outil informatique du SAPR»).
Décision d'exécution (UE) 2017/253 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/253
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/253
Versionacte d'origine du 13/02/2017 (CELEX 32017D0253)
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