(3) La décision no 2119/98/CE a été abrogée et remplacée par la décision no 1082/2013/UE. La nouvelle décision a reconduit le SAPR. Elle a également élargi le champ d'application du réseau de communication permanente à d'autres types de menaces biologiques et à d'autres catégories de menaces transfrontières graves pour la santé, y compris les menaces d'origine chimique, les menaces d'origine environnementale et les menaces d'origine inconnue. En outre, elle a établi des règles en matière de surveillance épidémiologique, de surveillance des menaces transfrontières graves pour la santé, d'alerte précoce en cas de telles menaces et de lutte contre celles-ci.
Décision d'exécution (UE) 2017/253 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/253
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/253
Versionacte d'origine du 13/02/2017 (CELEX 32017D0253)
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