(4) Compte tenu des révisions apportées au SAPR, il convient de réviser et de mettre à jour les procédures régissant son fonctionnement. Afin de garantir le bon fonctionnement et l'application uniforme de ce système, il est nécessaire d'établir des procédures détaillées pour l'échange d'informations. Ces procédures devraient éviter tout chevauchement des activités ainsi que toute action contradictoire avec les structures et mécanismes existants, en matière de surveillance, d'alerte précoce et de lutte contre les menaces transfrontières graves pour la santé.
Décision d'exécution (UE) 2017/253 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/253
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/253
Versionacte d'origine du 13/02/2017 (CELEX 32017D0253)
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