(6) La communication et l'échange en temps utile d'informations appropriées concernant l'apparition ou le développement de menaces transfrontières graves pour la santé sont déterminants pour garantir l'efficacité du SAPR. Il convient dès lors de spécifier des délais clairs pour la notification d'alertes et la communication d'informations.
Décision d'exécution (UE) 2017/253 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/253
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/253
Versionacte d'origine du 13/02/2017 (CELEX 32017D0253)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.