Décision d'exécution (UE) 2017/258 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/02/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/258
IntituléANNEXE II
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/258
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D0258)
RéférenceAnnexe II de la décision d'exécution (UE) 2017/258EUR-Lex →

SUGGESTION CONCERNANT LES MESURES CORRECTRICES

La suggestion suivante concernant les mesures correctrices dans le domaine de performance clé de l'efficacité économique peut être mise en œuvre à court terme, compte tenu des interdépendances avec les autres domaines de performance clés et des capacités d'investissement.

Suggestion concernant les mesures correctrices

Trafic: en juillet 2015, par rapport aux informations communiquées dans le plan de performance initial, la Suisse avait déjà revu à la hausse la prévision de trafic au cours de la deuxième période de référence (de + 3,5 % en moyenne), la prévision de trafic se situant dès lors entre le scénario pessimiste et le scénario de base établis en février 2015 par STATFOR. Cependant, sur la base du trafic réel en 2015 et des dernières prévisions fournies par STATFOR (février 2016), il est suggéré de revoir encore la prévision de trafic à la hausse de manière à refléter les dernières informations disponibles.

Un ajustement de la prévision de trafic pour 2018 et 2019 se traduirait, par exemple, par une évolution du coût unitaire fixé pour les services de route au cours de la deuxième période de référence de – 2,3 % par an, ce qui se rapproche de la tendance à l'échelle de l'Union (– 3,3 % par an), et par une évolution du coût unitaire fixé pour les services de route au cours des première et deuxième périodes de référence cumulées de – 1,4 % par an, ce qui se rapproche de la tendance à l'échelle de l'Union (– 1,7 % par an).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0258. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).