(11) Afin de remédier aux incompatibilités relatives au domaine de performance clé de la capacité, il convient de veiller à ce que les mesures correctrices se traduisent par des objectifs de performance révisés qui soient conformes aux valeurs de référence concernant la capacité du bloc d'espace aérien fonctionnel qui figurent dans le plan de réseau opérationnel.
Décision d'exécution (UE) 2017/258 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/258
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/258
Versionacte d'origine du 13/02/2017 (CELEX 32017D0258)
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