Décision d'exécution (UE) 2017/258 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/258
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/258
Versionacte d'origine du 13/02/2017 (CELEX 32017D0258)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2017/258EUR-Lex →

(2) Les objectifs de performance à l'échelle de l'Union dans les domaines de performance clés que sont la sécurité, l'environnement, la capacité et l'efficacité économique pour la deuxième période de référence (2015-2019) ont été adoptés par la décision d'exécution 2014/132/UE de la Commission.

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