Décision d'exécution (UE) 2017/258 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/258
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/258
Versionacte d'origine du 13/02/2017 (CELEX 32017D0258)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2017/258EUR-Lex →

(4) Le 2 juillet 2015, la Suisse a présenté un plan national ou un plan au niveau du bloc d'espace aérien fonctionnel révisé, assorti d'objectifs de performance révisés.

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