Décision d'exécution (UE) 2017/258 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/258
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/258
Versionacte d'origine du 13/02/2017 (CELEX 32017D0258)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2017/258EUR-Lex →

(6) La compatibilité des objectifs de performance révisés avec les objectifs de performance de l'Union a été évaluée en recourant aux mêmes critères et méthodes d'évaluation que ceux utilisés dans le cadre de l'évaluation des objectifs de performance initialement présentés et en tenant compte des mesures utiles prises par la Suisse pour garantir la compatibilité des objectifs de performance avec les objectifs de performance de l'Union.

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