Les objectifs de performance concernant les domaines de performance clés de la capacité et de l'efficacité économique, figurant à l'annexe I, et les mesures appropriées figurant dans les plans de performance révisés soumis conformément au règlement (CE) no 549/2004 ne sont pas adéquats au regard des objectifs de performance de l'Union pour la deuxième période de référence énoncés dans la décision d'exécution 2014/132/UE.
Décision d'exécution (UE) 2017/259 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/02/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/259
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/259
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D0259)
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