La Belgique, le Luxembourg, la France, l'Allemagne et les Pays-Bas en ce qui concerne le FABEC, Chypre, l'Italie, la Grèce et Malte en ce qui concerne le FAB Blue Med prennent des mesures correctrices concernant leurs objectifs de performance dans le domaine de performance clé de la capacité, en tenant compte des suggestions figurant à l'annexe II, partie A.
Décision d'exécution (UE) 2017/259 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/02/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/259
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/259
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D0259)
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