Décision d'exécution (UE) 2017/259 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/02/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/259
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/259
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D0259)
Référencearticle 3 de la décision d'exécution (UE) 2017/259EUR-Lex →

La France, l'Allemagne et les Pays-Bas en ce qui concerne le FABEC prennent des mesures correctrices concernant leurs objectifs de performance dans le domaine de performance clé de l'efficacité économique, en tenant compte des suggestions figurant à l'annexe II, partie B.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0259. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).