Décision d'exécution (UE) 2017/259 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/259
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/259
Versionacte d'origine du 13/02/2017 (CELEX 32017D0259)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d'exécution (UE) 2017/259EUR-Lex →

(10) En ce qui concerne l'Allemagne, ses objectifs révisés sont fondés sur une prévision de réduction de ses coûts unitaires fixés pour les services de route de 3,5 % par an en moyenne au cours de la deuxième période de référence. Ce chiffre est légèrement supérieur à l'objectif de réduction des coûts unitaires moyens fixés pour les services de route à l'échelle de l'Union au cours de cette même période (– 3,3 % par an). Cependant, au cours des première et deuxième périodes de référence cumulées, la diminution des coûts unitaires fixés pour les services de route ne suit pas la tendance à l'échelle de l'Union (– 0,8 % contre – 1,7 %). L'objectif pour 2019 repose sur une prévision des coûts unitaires fixés pour les services de route en 2019 qui est nettement supérieure (+ 12,6 %) aux coûts unitaires moyens fixés par les États membres présentant des caractéristiques d'exploitation et économiques semblables à celles de l'Allemagne et supérieure d'environ 34 % à l'objectif de performance de l'Union pour cette année-là. Qui plus est, la prévision des coûts unitaires fixés pour les services de route en 2015 est supérieure de 3,9 % aux coûts réels en 2014.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0259. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).