(13) Afin de remédier aux incompatibilités touchant au domaine de performance clé de la capacité, il convient de veiller à ce que les mesures correctrices aboutissent à des objectifs de performance révisés conformes aux valeurs de référence relatives à la capacité de chaque FAB figurant dans le plan de réseau opérationnel. Cela concerne en particulier les centres de contrôle régionaux (ACC) suivants: centre de contrôle de région supérieure — UAC — de Maastricht (Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas), Bordeaux, Brest, Marseille et Reims (France) en ce qui concerne le FABEC, Nicosie (Chypre), Athènes et Macédoine (Grèce) en ce qui concerne le FAB Blue Med.
Décision d'exécution (UE) 2017/259 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/259
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/259
Versionacte d'origine du 13/02/2017 (CELEX 32017D0259)
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