Décision d'exécution (UE) 2017/259 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/259
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/259
Versionacte d'origine du 13/02/2017 (CELEX 32017D0259)
RéférenceConsidérant 14 de la décision d'exécution (UE) 2017/259EUR-Lex →

(14) Afin de remédier aux incompatibilités relatives au domaine de performance clé de l'efficacité économique, il convient de veiller à ce que les mesures correctrices aboutissent à des objectifs de performance révisés.

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