Décision d'exécution (UE) 2017/302 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/02/2017, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02017D0302-20170221 du 21/02/2017, la plus récente en français).

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/302
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/302
VersionVersion d'origine (CELEX 02017D0302-20170221)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2017/302EUR-Lex →

Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour l'élevage intensif de volailles ou de porcs, qui figurent en annexe, sont adoptées.

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