(2) Le forum institué par la décision de la Commission du 16 mai 2011 et composé de représentants des États membres, des secteurs industriels concernés et des organisations non gouvernementales œuvrant pour la protection de l'environnement a transmis à la Commission son avis sur le contenu proposé du document de référence MTD pour l'élevage intensif de volailles ou de porcs le 19 octobre 2015. Cet avis est à la disposition du public.
Décision d'exécution (UE) 2017/302 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/302
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/302
Versionacte d'origine du 15/02/2017 (CELEX 32017D0302)
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