Décision d'exécution (UE) 2017/302 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/302
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/302
Versionacte d'origine du 15/02/2017 (CELEX 32017D0302)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2017/302EUR-Lex →

(3) Les conclusions sur les MTD figurant à l'annexe de la présente décision sont l'élément clef de ce document de référence MTD.

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