Décision d'exécution (UE) 2017/319 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/319
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/319
Versionacte d'origine du 21/02/2017 (CELEX 32017D0319)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d'exécution (UE) 2017/319EUR-Lex →

(10) La mesure dérogatoire est conforme aux objectifs de la communication de la Commission intitulée «“Think Small First”: priorité aux PME — Un “Small Business Act” pour l'Europe» du 25 juin 2008.

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