Décision d'exécution (UE) 2017/319 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/319
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/319
Versionacte d'origine du 21/02/2017 (CELEX 32017D0319)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d'exécution (UE) 2017/319EUR-Lex →

(12) Il y a donc lieu de modifier la décision d'exécution 2013/677/UE en conséquence,

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