(8) Par lettre du 6 juillet 2015, la Hongrie a fait part de ses commentaires concernant la décision d'ouverture de procédure et les observations des parties intéressées et fourni des précisions relatives à la modification de la taxe sur la publicité.
Décision (UE) 2017/329 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/329
RattachementDécision (UE) 2017/329
Versionacte d'origine du 04/11/2016 (CELEX 32017D0329)
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