Décision (UE) 2017/339 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/12/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2017/339
RattachementDécision (UE) 2017/339
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D0339)
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2017/339EUR-Lex →

Le montant de 240,1 millions d'EUR en crédits d'engagement visé à l'article 1er est entièrement compensé sur la marge sous le plafond des engagements de la rubrique 5 (Administration) du cadre financier pluriannuel pour l'exercice 2016.

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