Décision (UE) 2017/339 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/339
RattachementDécision (UE) 2017/339
Versionacte d'origine du 14/12/2016 (CELEX 32017D0339)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2017/339EUR-Lex →

(1) L'article 13 du règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil a instauré une marge pour imprévus pouvant atteindre 0,03 % du revenu national brut de l'Union.

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