Décision (UE) 2017/339 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/339
RattachementDécision (UE) 2017/339
Versionacte d'origine du 14/12/2016 (CELEX 32017D0339)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2017/339EUR-Lex →

(2) Conformément à l'article 6 dudit règlement, la Commission a calculé le montant en valeur absolue de la marge pour imprévus pour l'exercice 2016.

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