Version d'origine : acte du 14/12/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2017/342
RattachementDécision (UE) 2017/342
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D0342)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2017/342EUR-Lex →
1. Dans le cadre du budget général de l'Union relatif à l'exercice 2017, il est fait appel à l'instrument de flexibilité pour fournir le montant de 530,0 millions d'EUR en crédits d'engagement à la rubrique 3 (Sécurité et citoyenneté).
Ce montant sert à financer des mesures destinées à gérer la crise actuelle des migrants, des réfugiés et de la sécurité.
2. Sur la base du profil des paiements escompté, les crédits de paiement correspondant à la mobilisation de l'instrument de flexibilité s'établissent comme suit:
a) 238,3 millions d'EUR en 2017;
b) 91,0 millions d'EUR en 2018;
c) 141,9 millions d'EUR en 2019;
d) 58,8 millions d'EUR en 2020.
Les montants spécifiques de chaque exercice sont autorisés conformément à la procédure budgétaire annuelle.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.