Décision (UE) 2017/342 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/342
RattachementDécision (UE) 2017/342
Versionacte d'origine du 14/12/2016 (CELEX 32017D0342)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2017/342EUR-Lex →

(1) L'instrument de flexibilité vise à permettre la prise en charge de dépenses clairement identifiées qui ne pourraient être financées dans les limites des plafonds disponibles pour une ou plusieurs rubriques.

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