Décision (UE) 2017/343 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/12/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2017/343
RattachementDécision (UE) 2017/343
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D0343)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2017/343EUR-Lex →

Dans le cadre du budget général de l'Union établi pour l'exercice 2017, une somme de 50 000 000 EUR en crédits d'engagement et de paiement est mobilisée au titre du Fonds de solidarité de l'Union européenne aux fins du paiement d'avances.

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