(6) Dans sa résolution 2321 (2016), le Conseil de sécurité des Nations unies note qu'aux fins de l'application de celle-ci et des RCSNU 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), le mot «transiter» comprend, sans s'y limiter, les voyages de personnes qui se rendent par les terminaux d'un aéroport international d'un État vers un autre État, qu'elles fassent ou non l'objet d'un contrôle de la part des douanes ou de la police de cet aéroport.
Décision (PESC) 2017/345 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2017/345
RattachementDécision (PESC) 2017/345
Versionacte d'origine du 27/02/2017 (CELEX 32017D0345)
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