(8) Dans sa résolution 2321 (2016), le Conseil de sécurité des Nations unies rappelle que les agents diplomatiques de la RPDC ne sont pas autorisés à exercer dans l'État de résidence des activités professionnelles ou commerciales pour leur profit personnel.
Décision (PESC) 2017/345 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2017/345
RattachementDécision (PESC) 2017/345
Versionacte d'origine du 27/02/2017 (CELEX 32017D0345)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.