Décision (PESC) 2017/345 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/345
RattachementDécision (PESC) 2017/345
Versionacte d'origine du 27/02/2017 (CELEX 32017D0345)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (PESC) 2017/345EUR-Lex →

(9) Dans sa résolution 2321 (2016), le Conseil de sécurité des Nations unies constate avec inquiétude que des ressortissants de la RPDC sont dépêchés dans d'autres États pour y travailler et gagner des devises dont la RPDC se sert pour financer ses programmes d'armes nucléaires et de missiles balistiques, et demande aux États d'être vigilants face à cette pratique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0345. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).