(1) Le 16 juillet 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/389/PESC () relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR).
Décision (PESC) 2017/349 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2017/349
RattachementDécision (PESC) 2017/349
Versionacte d'origine du 27/02/2017 (CELEX 32017D0349)
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