Décision (PESC) 2017/349 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/349
RattachementDécision (PESC) 2017/349
Versionacte d'origine du 27/02/2017 (CELEX 32017D0349)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2017/349EUR-Lex →

(3) Il convient de modifier la décision 2012/389/PESC afin de prévoir un montant de référence financière pour la période allant du 1er mars 2017 au 28 février 2018,

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