Décision (UE) 2017/365 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/365
RattachementDécision (UE) 2017/365
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32017D0365)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2017/365EUR-Lex →

(1) En 2012 et 2013, des articles de presse et des informations transmises par des citoyens ont alerté la Commission au sujet de l'existence d'aides d'État présumées, octroyées par la Generalitat Valenciana sous la forme de garanties de prêts bancaires en faveur de trois clubs de football de la Communauté de Valence: le Valencia Club de Fútbol Sociedad Anónima Deportiva («Valencia CF»), le Hércules Club de Fútbol Sociedad Anónima Deportiva («Hércules CF») et le Elche Club de Fútbol Sociedad Anónima Deportiva («Elche CF»). Selon ces informations, la garantie octroyée en faveur du Valencia CF a été revue à la hausse à deux reprises, au minimum, dans le but de couvrir le paiement du principal, des intérêts et des frais échus. Le 8 avril 2013, l'Espagne a été invitée à formuler des observations sur ces informations. Le 27 mai et le 3 juin 2013, l'Espagne a transmis des informations à la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0365. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).