Décision (UE) 2017/365 · Article

Article considérant 109

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/365
RattachementDécision (UE) 2017/365
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32017D0365)
RéférenceConsidérant 109 de la décision (UE) 2017/365EUR-Lex →

(109) Au cours de la procédure formelle d'examen, l'Espagne a indiqué que la décision d'accorder la mesure 1 à la Fundación Valencia avait reposé sur un plan de viabilité présenté en mai 2009.

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