Article considérant 11

(11) Le 17 février 2011, l'IVF a accordé à la Fundación Elche deux garanties pour deux prêts bancaires pour un total de 14 millions d'EUR, octroyés par la Caja de Ahorros del Mediterráneo (9 millions d'EUR) et par la Banco de Valencia (5 millions d'EUR). L'objectif manifeste des prêts était, tel que l'indique la décision d'octroyer la garantie de l'IVF à la Fundación Elche, de financer l'acquisition d'actions du Elche CF par la Fundación Elche, dans le cadre de la décision du Elche CF de procéder à une augmentation de capital au moyen d'une injection de capital. Les garanties couvraient 100 % du principal du prêt, plus les intérêts et les frais associés à la transaction garantie. Une commission de garantie de 1 % annuelle pour l'IVF, à payer par la Fundación Elche, a été fixée. Comme contre-garantie, l'IVF a reçu en nantissement des actions du Elche CF acquises par la Fundación Elche. La durée du prêt sous-jacent était de cinq ans. Le taux d'intérêt du prêt sous-jacent était l'Euribor à 1 an, augmenté d'une marge de 3,5 %. En outre, une commission d'ouverture de 0,5 % était appliquée. Le remboursement du prêt garanti (principal et intérêts) était prévu et devait se faire par la vente des actions du Hércules CF acquises.